Mesures d'Accompagnement Social et Administratif

L'Association Tutélaire de gestion exerce des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) dans les départements de l’Hérault et du Gard et des mesures d’accompagnement judiciaire (MAJ) dans les départements de l’Hérault, du Gard, du Vaucluse et des Bouches du Rhône.

Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp)

 

La MASP concerne des personnes bénéficiaires de prestations sociales (AAH, RSA…) et rencontrant des difficultés dans la gestion de leurs ressources, notamment pour le règlement de leur loyer.

 Il s’agit d’une mesure contractuelle et tripartite entre le bénéficiaire, le département et l’ATG.

 La MASP est d’une durée de 1 an renouvelable pour une durée maximale de 4 ans.

Elle peut être de niveau 1 (sans gestion) ou de niveau 2 (avec gestion).

Nous rencontrons et échangeons très régulièrement avec les bénéficiaires afin de travailler activement ensemble sur une meilleure gestion de leurs ressources et un retour à l’autonomie.

Mesure d'accompagnement judiciaire (Maj)

En cas d’échec de la MASP, le Procureur de la République peut demander au Juge du contentieux de la protection de nous désigner pour exercer une MAJ.

 L’ATG est alors habilité par le juge à gérer tout ou partie des prestations sociales de la personne.

La durée est fixée par le juge.

Elle est de 2 ans maximum, renouvelable 1 fois pour 2 ans.

La mesure prend fin automatiquement si une mesure de sauvegarde de justice, de tutelle ou du curatelle est ouverte.